L’ABC de l’ARC

Par Olivier Gélinas, Analyste Financier, Contributeur pour DayTrader Canada

Avec la saison des impôts qui frappe une fois de plus à nos portes, il est important de prendre du recul et regarder ce que 2021 nous a apporté. Des gains majeurs sur la bourse? Un retour aux études peut-être. Avez-vous acheté une propriété? Avez-vous plongé dans la folie des cryptomonnaies? Ou encore, allonger votre carrière en espérant mettre de côté davantage pour votre retraite? Parlant de retraite, comment sont vos REER? Et votre CELI ? Des questions valides, mais pouvant demander certes un peu de recherche. Faisons un bref survol de ces aspects fiscaux d’importance.

Regardons d’abord un des aspects les plus discutés de la dernière année. Alors que plusieurs croyaient s’en tirer lors de leurs investissements initiaux, surprise! Les cryptomonnaies sont imposables. Une poignée de transactions ne déclenchent pas d’évènements imposables. Par exemple, l’achat, tout comme l’action d’actions boursières, l’achat de crypto n’est pas imposable. Un deuxième exemple est le transfert vers un échange ou un portefeuille digital vous appartenant. La liste s’arrête malheureusement ici. Vendre une cryptomonnaie pour de l’argent à cours légal (fiat money) est imposable, au même titre qu’un échange pour une autre cryptomonnaie. L’achat de biens ou services avec de la crypto est également un évènement imposable. Les récompenses de placer (ou staking) votre crypto ou encore l’intérêt généré via une plateforme tierce sont également imposables. Dans le cas d’intérêts reçus, des étapes supplémentaires sont requises. L’investisseur s’imposera sur un revenu d’intérêt gagné et payé en crypto, correspondant à la valeur monétaire de l’intérêt reçu. Cette valeur monétaire sera également considérée comme le prix d’acquisition de ladite crypto, lequel sera utile lors de la disposition de celle-ci.

Une autre complexité de l’investissement en cryptomonnaie, est que les « feuillets d’impôts » sont virtuellement inexistants. Les différentes plateformes n’ont (pour la plupart) aucune obligation d’émettre quoique ce soit, laissant le soin à l’investisseur de faire soi-même son compte rendu auprès de leurs agences respectives. Comme la législation diffère largement d’un pays à l’autre, variant de pas imposable du tout à imposer en entier, ces plateformes ont de facto repoussé la tâche aux utilisateurs. Au final, l’investisseur se doit de tenir un historique à jour et précis de chacune des transactions effectuées. Un coût moyen devra être calculé, et soustrait du prix de vente (si disposition il y a) afin de calculer le gain en capital.

Quelques points supplémentaires à vérifier en rafale : Si vos gains sont considérés comme un revenu d’entreprise ou encore de day trading. Si vous avez créé, transigé, disposé de NFTs (Non-Fungible Tokens), ou encore si tout autre situation pouvait potentiellement être imposable aux yeux de l’ARC.

Du côté de la négociation d’action cette fois, la lourdeur de la tâche est moindre. Les différentes plateformes devraient vous donner de jolis feuillets à inclure dans votre déclaration. Vous pourriez toutefois prendre quelques minutes afin de le décortiquer et peut-être ajuster votre allocation de portefeuille selon les différents taux d’imposition sur les différents types d’actifs détenus. À titre d’exemple, un revenu de placement de 1 000$ en intérêts vous laisserait avec 740$ après impôts. Ce montant monte à 848$ s’il s’agissait de dividendes de sociétés canadiennes ou encore à 870$ s’il s’agissait de simples gains en capitaux.

Source: RBC – Gestion mondiale d’actifs

Si vous faites partie des investisseurs ayant vendu une bonne partie de votre portefeuille en 2021 afin de rebalancer, ou simplement de prendre des profits, la charge d’impôts pourrait pincer davantage cette année vu la hausse magistrale enregistrée sur les marchés.

Le point précédent sera vrai, à moins d’avoir investi dans un régime enregistré. Dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vos cotisations au régime ont déjà été assujetties à la Loi de l’Impôt. Vos gains seront donc non imposables lors de leur retrait. Il est à faire attention cependant à la fréquence à laquelle vous transigez dans ce véhicule. Un volume élevé et fréquent pourrait mettre la puce à l’oreille à l’ARC et vous imposer comme un revenu d’entreprise.

Le régime d’épargne-retraite (REER) quant à lui recevra des cotisations qui n’auront pas été imposées auparavant. Ces cotisations seront donc déduites de votre déclaration d’impôts. La charge d’impôt sera donc payée lors du retrait, idéalement dans vos années où votre revenu d’emploi est à son plus faible, afin de minimiser l’impôt effectif à payer. Gardé en tête que le retrait en totalité des sommes accumulées dans votre REER lors de vos 71 ans (date limite de retrait) est loin d’être optimal. Une stratégie de décaissement devrait être mise sur pied, stratégie à discuter avec votre conseiller ou planificateur financier. Les cotisations durant les 60 premiers jours de l’année suivante peuvent être incluses dans les cotisations de l’année précédente. La date de cette année est donc celle du 2 mars 2022 afin d’effectuer toutes cotisations pour l’année fiscale 2021. À se rappeler également les seuils maximaux de contributions de 27 230$ pour 2021, et sera augmenté à 29 210$ en 2022.

Un autre item d’importance au menu d’aujourd’hui (et pour 2021 surtout) est l’achat d’une habitation. Les premiers acheteurs au Québec bénéficient d’un crédit d’impôt non remboursable atteignant 750$. Le palier fédéral offre également un crédit similaire de même ampleur. Dans le cas de premiers acheteurs ayant utilisé le RAP, ou Régime d’accession à la propriété, les remboursements des montants empruntés de vos REER sont à renflouer à hauteur de 1/15 par an, après le moratoire initial.

Quoi qu’il en soit, et peu importe votre situation, il est important de vérifier les crédits d’impôts et autres déductions auxquels vous avez droit. La Loi change chaque année et retire ou ajoute certains items pour refléter la nouvelle réalité. Comme certains d’entre vous l’ont peut-être entendu, il serait même envisagé dans le prochain budget provincial d’un crédit d’impôt pour l’inflation. Ce nouveau crédit serait admissible à certains individus répondant à certains critères, qui seront à considérer lors du dévoilement du budget, quelque part au mois de mars.

Sources :

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1861724/transactions-cryptomonnaies-impots

https://www.lesaffaires.com/mes-finances/placement/cinq-facons-d-economiser-sur-vos-impots-en-2022/630572

https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/12-credits-et-deductions-d-impot-a-ne-pas-oublier

https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/compliance/digital-currency/cryptocurrency-guide.html

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