Par Patric Saint-Onge, CPA, CA, LL.M.fisc., TEP, Conseiller en fiscalité
La fiscalité des cryptomonnaies
Malgré toute la couverture médiatique reçue par les cryptomonnaies au cours de la dernière année, nous constatons qu’il existe encore beaucoup de confusion quant à l’impact fiscal inhérent à l’achat et à la vente de tels biens. Par conséquent, ce texte abordera 3 questions à l’égard de telles transactions de manière à répondre aux mythes qui se sont répandus :
- À quel moment dois-je déclarer une transaction?
- S’agit-il d’un gain en capital lorsque je dispose d’une cryptomonnaie?
- Dois-je considérer d’autres éléments dans ma déclaration de revenus?
À quel moment dois-je déclarer une transaction?
Pour de nombreux contribuables, un impôt n’est payable sur les transactions de cryptomonnaies que lorsque celles-ci sont converties en argent. Cette impression est malheureusement erronée.
Pour les autorités fiscales, toutes les transactions constituent une disposition de bien. Par exemple, si vous disposez le 2 octobre 2018 des Bitcoins pour acheter des Litecoin, le gain ou la perte sur cette transaction doit être ajouté à votre déclaration de revenus de 2018. À titre de parallèle, une transaction sur les titres boursiers donne un résultat similaire, à savoir si vous disposez d’actions de Microsoft pour acheter des titres d’Alphabets, vous ne pourrez reporter l’incidence fiscale au moment d’un retrait de votre compte de courtage, et c’est la raison pour laquelle vous recevez un feuillet T5008 en fin d’année. Qu’il s’agisse de cryptomonnaies ou d’autres types d’actifs, une disposition demeure imposable dans l’année où elle est réalisée, et ce même si vous n’avez pas reçu d’argent en contrepartie et que le titre est demeuré dans votre portefeuille.
Gain en capital ou revenu d’entreprise?
Au cours des formations que nous offrons à l’égard de cette question, nous faisons la liste des facteurs à considérer pour y répondre. Plus particulièrement, deux d’entre eux retiennent notre attention pour les transactions mettant en cause les cryptomonnaies, à savoir :
- Quelle était votre intention au moment d’acquérir les cryptomonnaies?
- Pouvez-vous générer un revenu sur ces biens (dividendes, intérêts, etc.)?
Lorsqu’on discute de l’intention d’un contribuable au moment de l’acquisition d’un bien, les autorités fiscales tentent de cerner ses motivations :
- Avaient-ils l’intention de vendre le bien à la première occasion?
- Quel était l’horizon de temps pour cet investissement et le bien générera-t-il des revenus?
Lorsqu’un contribuable a déjà des intentions de revendre un bien au moment de son acquisition sans considération pour d’autres facteurs, une telle transaction constitue une transaction de spéculation et le profit en résultant ne peut bénéficier du généreux traitement du gain en capital; le profit doit être ajouté en totalité sur la déclaration de revenus en tant que revenu d’entreprise.
Selon la jurisprudence, lorsqu’aucun revenu ne peut être généré sur un actif, il est difficile d’invoquer qu’un gain en capital est en cause. En effet, pour qu’un gain en capital soit en cause, l’arbre doit donner des fruits. Les cryptomonnaies ne générant aucun revenu, le traitement fiscal est plus difficile à cerner.
À notre avis, de nombreux contribuables auront acquis une cryptomonnaie avec une intention de spéculation sans expectative de générer un « fruit ». Dans ce cas, le profit réalisé sur de telles transactions est imposable en tant que revenu d’entreprise, faisant perdre le traitement fiscal du gain en capital de 50%. Pour les autres, il s’agira d’une question de fait.
Autres éléments à considérer?
L’anonymat que procurent les cryptomonnaies ne s’applique pas pour certains contribuables. En effet, si votre portefeuille n’est pas situé sur un serveur canadien ou auprès d’une société canadienne, vous êtes alors en présence d’un bien étranger. Lorsqu’un contribuable détient des biens étrangers, il doit produire le formulaire T1135. Sur celui-ci, vous devrez alors donner le détail des biens détenus à l’étranger et les revenus que vous avez inclus sur votre déclaration. Omettre de produire ce formulaire vous vaudra une pénalité de 2 500 $ par année. Dans certains cas, la pénalité sera plus élevée lorsque des actifs importants sont détenus à l’étranger. Il est par conséquent recommandé d’être prudent à cet égard, car l’encaissement d’une somme importante pourrait susciter l’intérêt des autorités fiscales pour votre dossier et des pénalités pourraient être calculées dans le cas d’omission.
Par Nicolas Gauthier, B.A.A. profil Finance et contributeur chez DayTrader Canada
Amazon annonce des ventes record pour le vendredi fou et le « cyber lundi »
Pour une nouvelle fois en 2018, le week-end qui débute par le vendredi fou et termine par le cyber lundi a encore produit des records de vente chez Amazon (NASDAQ : AMZN). En effet, le géant du web a annoncé que les clients d’Amazon dans le monde entier ont commandé pour plus de 18 millions de jouets et plus de 13 millions d’articles de mode lors du vendredi noir et du cyber lundi combiné. De plus, selon Jeff Wilke, président directeur général de Worldwide Consumer, « Le vendredi noir et le cyber lundi continu de battre des records sur Amazon, année après année, ce qui nous indique que les clients aiment acheter au rabais pour lancer la saison des achats des fêtes»[1]. En effet, toujours selon M.Wilke, de plus en plus d’individus achètent leurs cadeaux de Noël lors de ce weekend.
De plus, une autre tendance se développe au sein du commerce en ligne. En effet, selon Adobe Analytics qui analyse les ventes de 80 des 100 plus grands détaillants en ligne, les achats faits sur appareils mobiles ont augmenté de 29.1% en 2017 à 33.5% en 2018, ce qui représente une hausse de 4.4% en seulement un an. Ainsi, l’une des causes du succès d’Amazon lors du dernier vendredi noir est la qualité de son application mobile.
Finalement, en quelques chiffres :
Le nouvel appareil Alexa Écho Dot fut le produit le plus vendu sur Amazon dans le monde, toutes catégories confondues, pendant le weekend de la Thanksgiving américaine.
Whole Foods Market, propriété d’Amazon, a battu son record absolu de vente de dinde pendant la saison de la Thanksgiving.
[1] Traduction libre
Grosse restructuration chez GM
Une grosse restructuration est en branle chez General Motors (NYSE :GM). En effet, autant du côté américain que canadien, l’entreprise prévoit fermer ses usines pour possiblement se délocaliser au Mexique, ou la main-d’œuvre y est moins cher. Ainsi, en ce qui concerne le Canada, l’usine de GM qui se situe à Oshawa fermera et 2500 travailleurs et travailleuses se retrouveront au chômage. En ce qui a trait aux États-Unis, le fabricant automobile prévoit fermer 4 usines totalisant 3800 travailleurs.
Du côté de l’entreprise américaine, on explique cela par un désir d’optimiser ses opérations. La société a déclaré que la restructuration la rendrait plus efficace et permettrait d’économiser 6 milliards de dollars par an d’ici fin la fin de 2020. De cette façon, son plan de réduction de la production lui permettrait de reprendre la technologie sur tous ses véhicules et de réduire le temps et les employés nécessaires pour construire les voitures.
Cette nouvelle fut bien mal prise par les gouvernements fédéraux des deux côtés de la frontière. Il ne faut pas oublier qu’il y a moins de 10 ans, l’entreprise était sur le bord de la faillite et les gouvernements américains et canadiens ont injecté respectivement 49.5[1] et environ 8.9[2] milliards de l’argent des contribuables pour la sauver. Du côté américain, M. Trump a affirmé par l’entremise de Twitter que si GM ferme toutes ses usines américaines, elle devrait rembourser aux contribuables américains les 11.3 milliards qu’ils ont perdus pour sortir de la faillite. Alors que du côté canadien, M. Trudeau a affirmé être déçu de GM et qu’il allait tout faire en son pouvoir pour aider les familles victimes de ce licenciement de masse.
En somme, la décision semble est définitive du côté de General Motors.
Sources :
Amazon (AMZN) Announces Record Holiday Shopping Weekend; Cyber Monday was Single Biggest Shopping Day in Company History, Site internet de Street Insider, [en ligne], https://www.streetinsider.com/Corporate+News/Amazon+%28AMZN%29+Announces+Record+Holiday+Shopping+Weekend%3B+Cyber+Monday+was+Single+Biggest+Shopping+Day+in+Company+History/14863335.html
Amazon had its biggest day ever on Cyber Monday, Site internet de MarketWatch, [en ligne], https://www.marketwatch.com/story/amazon-had-its-biggest-day-ever-on-cyber-monday-2018-11-27
Amazon Says Cyber Monday Was the Biggest Shopping Day in Company History, Site internet de Bloomberg, [en ligne],https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-11-27/amazon-says-cyber-monday-biggest-shopping-day-in-company-history
Black Friday pulled in a record $6.22 billion in online sales: Adobe Analytics, Site internet de CNBC, [en ligne], https://www.cnbc.com/2018/11/24/black-friday-pulled-in-a-record-6point22-billion-in-online-sales-adobe.html
GM breaks from tradition with new, untested path under CEO Mary Barra, Site internet de CNBC, [en ligne], https://www.cnbc.com/2018/11/27/gm-breaks-from-tradition-with-new-untested-path-under-ceo-mary-barra.html
Trump threatens to cut GM subsidies. Here’s the real story, Site internet de CNN’ [en ligne], https://www.cnn.com/2018/11/27/business/gm-trump-subsidies/index.html
GM: Trudeau doit s’allier à Trump, selon Unifor, Site internet de La Presse, [en ligne], https://www.lapresse.ca/affaires/economie/automobile/201811/27/01-5205797-gm-trudeau-doit-sallier-a-trump-selon-unifor.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_economie_4244253_section_POS1
[1] https://www.cnn.com/2018/11/27/business/gm-trump-subsidies/index.html
[2] https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201811/26/01-5205601-gm-ottawa-promet-daider-les-travailleurs-doshawa.php
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